6 avril 1792 : adoption d'un décret supprimant le costume ecclésiastique

Le 12 juillet 1790 avait été adopté par l’Assemblée constituante le décret relatif à la Constitution civile du clergé, instaurant l’Église constitutionnelle et divisant de facto le clergé en : Clergé constitutionnel d’une part — les Assermentés —, clergé déclaré schismatique par le pape Pie VI ; Clergé réfractaire d’autre part — les Insermentés —, réduit soit à l’exil soit la clandestinité.

Le 6 avril 1792 fut proclamé un décret de l’assemblée législative pour prohiber tout costume ecclésiastique et religieux. Ce fut sur la motion d’un évêque constitutionnel, Pierre-Anastase Torné — par ailleurs député du Cher depuis le 31 août 1791, qui s’était rallié dès 1789 aux idées révolutionnaires et fréquentait le Club des Jacobins — que ce décret fut rendu.

Déjà la persécution commençait à Paris et dans les départements. L’assemblée avait proclamé la tolérance de tous les cultes. Tous en effet étaient protégés, excepté un. Les fidèles qui ne voulaient point reconnaître les nouveaux évêques étaient inquiétés et poursuivis. Là on leur refusait des églises pour se rassembler, ici on ne leur en accordait que pour laisser la populace y exciter du désordre. Des brigands allaient impunément enlever des religieuses de leur monastère pour les insulter, ou bien forcer des religieux de déserter leurs cloîtres.

Promulgation de la Constitution civile du clergé, le 12 juillet 1790

Dans plusieurs départements on arrêtait les prêtres non assermentés. Quatre cents avaient été emprisonnés à Laval, et l’évêque de Dol à leur tête. On en arrêtait aussi à Dijon, à Rennes, à Angers, etc., et mille vexations partielles s’exerçaient contre eux , suivant le caprice ou la haine des administrations locales. L’assemblée autorisait ces rigueurs par les mesures qu’elle prenait contre les prêtres.

Le 26 mai 1792, elle rendit un décret pour condamner à la déportation les ecclésiastiques non assermentés. Mais elle fut encore arrêtée pour le moment dans ses projets de proscription. Louis XVl refusa de sanctionner ce décret, et y apposa son veto le 19 juin. On voulut le forcer à revenir sur cette démarche. Le lendemain, 20 juin 1792, des brigands que l’on soudoyait dans la capitale, réunis à la lie des faubourgs, entrèrent en armes dans les Tuileries, pénétrèrent jusque dans les appartements du prince, et le menacèrent longtemps de leurs piques et de leurs cris.

Louis XVI ne céda point à la crainte, et les factieux, contents d’avoir fait l’essai de ce qu’ils pouvaient oser, se retirèrent sans avoir répandu de sang, et allèrent méditer sur les moyens d’achever leur ouvrage. L’assemblée, loin de les réprimer, encourageait leur audace par des mesures analogues. En vain une foule de citoyens demandèrent qu’on mît un frein à la licence toujours croissante, et qu’on fît respecter une autorité qu’on avait juré de défendre. Ces plaintes furent inutiles, et les Jacobins poursuivirent leur œuvre.